Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0201372S

Texte n°49


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.


  • M. Louis Balligand est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.


  • Mme Eveline Duhamel est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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