Décision n° 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201407S

Texte n°75


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
    « Fréquence : 106,0 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Millière, 13000 Marseille.
    « Altitude du site : 295 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 320 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0°/10° et 110°/120° ; 1 W dans le secteur d'azimut 130°/350°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,1 Mo