Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0222297A

Texte n°40


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre :


  • Conseillers techniques


    M. William Dab.
    M. Didier Guidoni.


    Attachée parlementaire


    Mme Laure Brevignon.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Jean-François Mattei