Décret du 1er août 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200321D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement à compter du 19 juin 2002, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.