Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220441A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
    M. Sentucq (Gwennaël, Stéphane) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés ».