Décision n° 2002-376 du 2 juillet 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX0201376S

Texte n°53


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jacques Bocquet est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen à partir du 21 août 2002.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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