Décret du 1er août 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD0250014D

Texte n°19


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Bertrand Dumont, à compter du 9 septembre 2002.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

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