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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 1 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-1023 du 25 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 à l'administration pénitentiaire et relatif aux mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues
  2. Arrêté du 15 juillet 2002 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
  2. Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 22 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable Polysite de la société Perouse au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 31 juillet 2002 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2002-2003

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)
  2. Arrêté du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  20. Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  21. Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  22. Arrêté du 29 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 juillet 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes
  2. Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
  8. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 juillet 2002 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

  • PDF - 24 Mo

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