Arrêté du 17 juillet 2002 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Marennes (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/EQUA0201207A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2002, est autorisé l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Marennes (Charente-Maritime).
    Il est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.