Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Le retrait de M. Pipet (Jean-Claude, Alexandre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».