Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Par suite du décès de M. Palous (Jean-Raymond, Firmin, Georges), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier, Gérard Bancarel et Jean-Marc Taussat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est ainsi modifiée : « Daniel Galtier, Gérard Bancarel et Jean-Marc Taussat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».