Arrêté du 17 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : AGRE0201660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRE0201660A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 72-989 du 23 octobre 1972 portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 juillet 2002,
Arrête :


  • A compter de la session 2002, les candidats ajournés à l'examen de l'option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « services en milieu rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole lors des sessions suivantes jusqu'à suppression de l'option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles ».


  • Les candidats mentionnés à l'article 1er ayant obtenu la moyenne dans certaines épreuves sont dispensés des épreuves correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » selon le tableau d'équivalence figurant en annexe I du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 178 du 01/08/2002 page 13116 à 13116


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé


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