Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220440A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Peyre (Hubert, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Izorche (Jacques), démissionnaire.