Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0201953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/DEFD0201953A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :
    « 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » ;
    2° Le 3° du C (Services de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
    « 3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Jean-Marc Renucci, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie