Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : SANA0222483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/24/SANA0222483A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 24 juillet 2002, l'arrêté de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est retiré.