Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/DEFD0201954A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° L'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène et du général Noël Millet, M. le général Jean-Louis Vincent reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. » ;
    2° Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au A (Armée de terre), IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) :
    a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Moulinier, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Marc Renucci, directeur. » ;
    b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Jean-Marc Renucci. » est supprimé.


  • A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, la colonne Titulaires de la délégation est modifiée ainsi qu'il suit :
    Les trois alinéas suivants :
    « M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. » ;
    « M. le général Jean-Marc Denizot, chargé des fonctions de chef du service des opérations et de l'emploi. » ;
    « M. le général Guy Parayre, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. »
    sont remplacés respectivement par les trois alinéas suivants :
    « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » ;
    « M. le général Gérard Rémy, chargé des fonctions de chef du service des opérations et de l'emploi. » ;
    « M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie