Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0200404A

Texte n°77


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Hérondart (Mathieu), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Ribadeau Dumas (Benoît).