Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220436A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Moret (Sébastien, Thibaut) est nommé notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. Collet (Marcel, Henri), démissionnaire.