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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-370 du 14 mars 2002 relatif à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
  2. Décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse
  3. Décret n° 2002-372 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
  5. Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
  6. Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale
  2. Décret du 19 mars 2002 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  13. Arrêté du 19 mars 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-376 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
  2. Décret n° 2002-377 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
  3. Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement
  4. Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de Paris
  5. Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
  6. Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
  7. Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guyane
  8. Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-378 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
  2. Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer
  3. Arrêté du 11 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  4. Arrêté du 11 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  5. Arrêté du 18 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 18 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

  1. Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A
  2. Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
  3. Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
  4. Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  2. Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  3. Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 mars 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu le 13 février 2002 modifiant et complétant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

Avis et communications

  • PDF - 32,6 Mo

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