Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220921A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de la Bièvre
    (38490 Aoste)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR des Abrets
    (38490 Les Abrets)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR des Avenières
    (38630 Les Avenières)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Le Dolon
    (38270 Moissieu-sur-Dolon)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du Bourg-d'Oisans
    (38520 Le Bourg-d'Oisans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR du val d'Amby
    (38460 Optevoz)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Trièves
    (38930 Clelles)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Chef
    (38890 Saint-Chef)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Royans
    (38160 Saint-Romans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR Les Nénuphars
    (38440 Meyrieu-les-Etangs)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Dolomieu
    (38110 Dolomieu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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