Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/INTA0200133A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des centres culturels de rencontre » de l'hôtel de Sully, 62, rue Saint-Antoine, Paris (4e), au 9, rue Bleue, Paris (75009).