Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220131A

Texte n°70


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Levaufre (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel), démissionnaire.