Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220925A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Bertrimoutier
    (88100 Neuvillers-sur-Fave)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Rambervillers
    (88700 Rambervillers)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Saint-Amé
    (88120 Saint-Amé)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Val-d'Ajol
    (88340 Val-d'Ajol)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Rupt-sur-Moselle
    (88360 Rupt-sur-Moselle)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Michel-sur-Meurthe
    (88470 Saint-Michel-sur-Meurthe)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Saint-Nabord
    (88200 Saint-Nabord)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR d'Urimenil
    (88220 Urimenil)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Padoux
    (88700 Padoux)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Mirecourt
    (88500 Mirecourt)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Bruyères
    (88600 Bruyères)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR des Vosges
    (88051 Epinal)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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