Arrêté du 12 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/DEFD0201367A/jo/texte

Texte n°40


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Marine), au II (Direction du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Masson, sous-direction administration finances » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. le commissaire en chef de 1re classe Charles Ragon, sous-direction administration-finances. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Alain Richard