Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Alain Richard
République
Française
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NOR : DEFD0201367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/DEFD0201367A/jo/texte
Texte n°40
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Alain Richard
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