Arrêté du 18 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
NOR : INTA0220043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/INTA0220043A/jo/texte
Texte n°28