Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220924A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Tramayes
    (71520 Tramayes)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Yan
    (71600 Saint-Yan)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Verosvres
    (71220 Verosvres)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Martin-Belle-Roche
    (71118 Saint-Martin-Belle-Roche)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Cuisery
    (71290 Cuisery)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de La Clayette, maison des services
    (71800 La Clayette)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Varennes-lès-Mâcon
    (71000 Varennes-lès-Mâcon)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Igny-de-Roche
    (71170 Saint-Igny-de-Roche)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Romanèche-Thorins
    (71570 Romanèche-Thorins)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Pierre-de-Bresse
    (71270 Pierre-de-Bresse)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Saint-Gengoux-le-National
    (71460 Saint-Gengoux-le-National)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-en-Brionnais
    (71800 Saint-Christophe-en-Brionnais)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de La Roche-Vineuse
    (71960 La Roche-Vineuse)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Matour
    (71520 Matour)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR d'Iguerande
    (71340 Iguerande)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Crêches-sur-Saône
    (71680 Crêches-sur-Saône)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Châteauneuf
    (71740 Châteauneuf)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de La Chapelle-de-Guinchay
    (71570 La Chapelle-de-Guinchay)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Louhans
    (71500 Louhans)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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