Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220920A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR du pays d'Allevard
    (38830 Saint-Pierre-d'Allevard)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR du Liers
    (38260 Commelle)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR du lac Bleu
    (38850 Charavines)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du Grand-Lemps
    (38690 Le Grand-Lemps)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Heyrieux
    (38540 Heyrieux)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR du bas Grésivaudan
    (38210 Saint-Quentin-sur-Isère)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR des vallées d'Agny et Bion
    (38380 Les Eparres)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR des Quatre Montagnes
    (38250 Villard-de-Lans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR des Cinq Collines
    (38440 Saint-Jean-de-Bournay)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR des Chambarands
    (38980 Viriville)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Virieu-sur-Bourbre,
    maison médicale et sociale (38730 Virieu-sur-Bourbre)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Veyrins-Thuellin
    (38630 Veyrins-Thuellin)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Serpaize
    (38200 Serpaize)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Saint-Vérand - Saint-Sauveur
    (38160 Saint-Vérand)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association AMMR de Saint-Chef
    (38890 Saint-Chef)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association AMMR de Saint-Pierre-d'Allevard
    (38830 Saint-Pierre-d'Allevard)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association AMMR de Royans
    (38160 Saint-Romans)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association AMMR du Liers
    (38260 Commelle)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association AMMR du lac Bleu
    (38850 Charavines)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association AMMR du Grand-Lemps
    (38690 Le Grand-Lemps)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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