Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220926A/jo/texte

Texte n°18


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Etienne-du-Grès
    (13150 Saint-Etienne-du-Grès)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Mouriès
    (13890 Mouriès)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Boulbon
    (13150 Boulbon)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR d'Eyguières
    (13430 Eyguières)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Horizon
    (13210 Saint-Rémy-de-Provence)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Fontvieille
    (13990 Fontvielle)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de la vallée des Baux
    (13520 Maussane-les-Alpilles)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Noves
    (13550 Noves)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR d'Aureille
    (13930 Aureille)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Mollèges
    (13940 Mollèges)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Graveson
    (13690 Graveson)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Maillane
    (13910 Maillane)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR d'Olivier
    (13410 Miramas)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR Relais 13
    (13210 Saint-Rémy-de-Provence)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR d'Eygalières
    (13810 Eygalières)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR d'Eyragues
    (13630 Eyragues)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Tarascon
    (13150 Tarascon)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Saint-Rémy-de-Provence
    (13210 Saint-Rémy-de-Provence)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Rognonas
    (13870 Rognonas)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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