Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220928A/jo/texte

Texte n°20


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Plouigneau
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Pol-de-Léon
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Peumérit
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du Faou
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Locmaria-Plouzané
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Fouesnant Aide à la famille
    (29170 Saint-Evarzec)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Esquibien
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Beuzec-Cap-Sizun
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Plobannalec-Lesconil
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Loctudy
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Querrien
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Plougoulm
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Saint-Pabu - Lampaul -
    Ploudalmézeau (29860 Plabennec)


    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR/SSIAD de Pleyber-Christ
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR/SSIAD de Plobannalec
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du GAL de l'Iroise
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Locunolé
    (29860 Plabennec)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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