Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
NOR : DEFP0201082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/DEFP0201082A/jo/texte
Texte n°41