Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200166A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2002, M. Barthélemy (François), ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section technique) à compter du 5 avril 2002.