Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250031A

Texte n°69


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Geffroy (Pascal), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 22 mars 2002.