Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0200664A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 15 mars 2002, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
    M. Christian Godet est remplacé par M. Jean-Louis Hobel.
    M. Olivier Fraysse est remplacé par M. Bernard Rety.