Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220922A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Venaco
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Rapale
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Vezzani
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Ghisonaccia
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR U Rustinu
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Santa Giulia
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Vivario
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR d'Ile-Rousse
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 26 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Ghisoni
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Moriani
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Muro
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Bastia
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Belgodère
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR du Cap-Est
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Cap-Ouest
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Cervione
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Calenzana
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Calvi-Lumio
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de la Marana
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR Vallée du Prunelli
    (20137 Porto-Vecchio)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR L'Ornano
    (20190 Sainte-Marie-Sicché)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR Philantropia
    (20130 Cargèse)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR La Gravona
    (20167 Sarrola-Carcopino)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR Olmeto
    (20113 Olmeto)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Corte
    (20290 Lucciana)


    Note d'information du 11 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR Figari
    (20114 Figari)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR services de soins infirmiers
    à domicile - Aléria (20270 Aléria)


    Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR Cruzzini-Cinarca
    (20170 Levie)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR Alta Rocca
    (69510 Yzeron)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR Aiutu Livisanu
    (20140 Olivese)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR Porto-Vecchio
    (20137 Porto-Vecchio)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR A Sulana
    (20140 Petreto-Bicchisano)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR Sole e Monti
    (20166 Porticcio)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIV. - Association ADMR Valinco
    (20137 Porto-Vecchio)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXV. - Association ADMR Scalda Sole
    (20119 Bastelica)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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