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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0025 du 30 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Monflanquin traversant le département de Lot-et-Garonne
  2. Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Penne-d'Agenais traversant le département de Lot-et-Garonne
  3. Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne
  4. Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne
  5. Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 3 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cancon-Castelnaud-de-Gratecambe et Tonneins-CT-Villefranche-du-Queyran traversant le département de Lot-et-Garonne
  6. Arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances
  7. Arrêté du 18 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines
  8. Arrêté du 18 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève au corps des mines
  9. Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les marchés de Gaz de France
  10. Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux capsules représentatives de droits
  11. Arrêté du 21 janvier 2002 portant report de crédits (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon dans le cadre duquel des traitements automatisés d'informations nominatives sont mis en oeuvre
  2. Arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  3. Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
  4. Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  5. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par l'arrêté du 3 décembre 1992, par les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1994 et par l'arrêté du 12 mai 1999
  6. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999
  7. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
  8. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993
  9. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
  10. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant le nombre de contrats offerts en 2002 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  11. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  12. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
  13. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
  14. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  15. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
  16. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  17. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  18. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
  19. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  20. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel
  21. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
  22. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)
  23. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  24. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
  2. Décision n° 2001-1144 du 30 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
  3. Décision n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 modifiant la décision n° 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel
  4. Décision n° 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
  5. Décision n° 2001-1206 du 14 décembre 2001 complétant la décision n° 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
  6. Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

  • PDF - 38,9 Mo

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