Arrêté du 20 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/INTA0200033A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des orphelins Vitagliano », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).