Décret du 23 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : EQUA0101318D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/EQUA0101318D/jo/texte
Texte n°53