Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENF0200114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENF0200114A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 janvier 2002, le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré par la voie des concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à :
    150 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
    2 037 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ;
    200 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
    538 pour le concours correspondant au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

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