Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ECOE0200006A

Texte n°65


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 17 janvier 2002, M. Dominique Causse, chef du bureau budget et gestion des moyens, conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.