Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/INTA0200036A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges-Coulon », dont le siège est transféré de Paris au Grand-Lucé (Sarthe).