Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage

Version INITIALE

NOR : MJSK0170205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/MJSK0170205A/jo/texte

Texte n°62


La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3632-1 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 234-2 ;
Vu le décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, et notamment les articles 6 et 8 (6°) ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983 modifié relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) ;
Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2001,
Arrête :


  • Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque

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