Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI0200029A

Texte n°64


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, M. Bernard Reynaud est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC.