Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993

Version INITIALE

NOR : MENP0200188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200188A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993,
Arrête :


  • Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après :
    « A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste définitive des professeurs stagiaires qu'il propose au recteur pour la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au diplôme professionnel de professeur des écoles, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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