Au a de l'article 54-0 C de l'annexe IV au code général des impôts, après « N » est ajouté « ou "E ».

I. - Le a de l'article 54-0 D de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :
« a) Vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée, les vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne, ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN doit figurer sur la couronne ; »
II. - Le c dudit article est ainsi rédigé :
« c) Orange (étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; »

Au troisième alinéa de l'article 54-0 Z, la portion de phrase « du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts » est remplacée par : « d'un des documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts ».

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.