Arrêté du 21 janvier 2002 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0204848Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/ECOR0204848Z/jo/texte

Texte n°11


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2002, page 1771, tableau B, colonne « service » :
    Au lieu de : « charges communes », lire : « affaires étrangères ».

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