Arrêté du 24 décembre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : ATEP0210011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEP0210011A/jo/texte

Texte n°58


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement (livre II, titre II) ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
    - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
    - l'association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (ATMO Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
    - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;
    - l'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

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