Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/INTA0200035A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS-Sahel International France », dont le siège est à Paris.

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