Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par l'arrêté du 3 décembre 1992, par les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1994 et par l'arrêté du 12 mai 1999

Version INITIALE

NOR : MENP0200185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200185A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, et notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, et notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par l'arrêté du 3 décembre 1992, par les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1994 et par l'arrêté du 12 mai 1999,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    a) Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional » ;
    b) Au second alinéa, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».


  • Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    a) La première phrase du second alinéa est remplacée par la phrase ci-après :
    « En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur. »
    b) La seconde phrase du second alinéa est modifiée ainsi qu'il suit :
    - après les mots : « d'un des corps d'inspection de la discipline », sont ajoutés les mots : « ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur » ;
    - après les mots : « dans l'une des classes qui lui sont confiées », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où il exerce ses fonctions ».


  • L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    a) A la première phrase, après les mots : « devant une classe », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où ils exercent leurs fonctions, » ;
    b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
    « A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis à l'examen de qualification professionnelle, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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