Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié et, notamment, le chapitre VII du décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 et le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye