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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0196 du 25 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
  2. Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 7 août 2000 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
  5. Décret n° 2000-786 du 24 août 2000 fixant les conditions d'application du 9° de l'article 458 du code général des impôts
  6. Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 7 août 2000 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 11 août 2000 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999
  10. Arrêté du 11 août 2000 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000
  11. Décret n° 2000-785 du 24 août 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impôts et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impôts, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes
  12. Arrêté du 18 juillet 2000 portant cession d'un immeuble domanial
  13. Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
  14. Arrêté du 26 juillet 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  15. Arrêté du 29 juin 2000 portant cession d'un immeuble domanial
  16. Décret n° 2000-784 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 302 G du code général des impôts et fixant les niveaux relatifs aux quantités de produits au-delà desquelles le statut d'entrepositaire agréé est obligatoire
  17. Arrêté du 4 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  18. Arrêté du 3 août 2000 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2000
  19. Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  20. Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits
  21. Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  22. Arrêté du 8 août 2000 mettant fin à des concessions de mines de fer

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)
  2. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  3. Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
  4. Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie
  5. Arrêté du 4 août 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  7. Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse
  8. Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Marin (Haute-Savoie)
  9. Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »
  10. Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale
  2. Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques
  4. Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
  5. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif au diplôme d'études spécialisées de médecine
  6. Arrêté du 8 août 2000 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2000-2001
  7. Arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage
  8. Arrêté du 26 juillet 2000 complétant l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
  9. Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet professionnel couvreur

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C
  2. Décret n° 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
  3. Décret n° 2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
  4. Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  2. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  3. Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  4. Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  5. Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis
  6. Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  7. Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  8. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  9. Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)
  10. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  11. Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  12. Arrêté du 22 août 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 22 août 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  14. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  15. Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
  16. Arrêté du 19 juillet 2000 prescrivant les documents types pour les marchés publics de l'équarrissage
  17. Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
  18. Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie
  19. Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
  20. Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  21. Arrêté du 20 juillet 2000 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  22. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  23. Arrêté du 21 juillet 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
  24. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  25. Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
  3. Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection
  6. Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  2. Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  13. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des télécommunications
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  21. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  23. Arrêté du 28 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  24. Arrêté du 1er août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
  5. Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un magistrat
  6. Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  7. Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  2. Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  4. Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  9. Arrêté du 12 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
  10. Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  11. Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  12. Arrêté du 13 juillet 2000 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  13. Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
  14. Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
  2. Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
  3. Arrêté du 16 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  4. Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  7. Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la défense

  1. Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 8 août 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
  3. Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active
  4. Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Décret du 24 août 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
  6. Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 25 juillet 2000 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  8. Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  2. Arrêté du 2 août 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
  4. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  5. Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 3 juillet 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  8. Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  9. Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  10. Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  11. Arrêté du 27 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  12. Arrêté du 19 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  13. Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
  14. Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
  15. Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
  16. Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  17. Arrêté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  18. Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  19. Arrêté du 19 juillet 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
  20. Arrêté du 10 août 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  21. Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
  22. Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
  23. Arrêté du 23 juin 2000 portant acceptation de démission (contrôle d'Etat)
  24. Arrêté du 2 août 2000 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
  25. Arrêté du 25 avril 2000 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  26. Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Présidence de la république ordre de la légion d'honneur

  1. Décret du 24 août 2000 portant nomination à l'ordre national de la Légion d'honneur

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